Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site internet VHS FITNESS dans le cadre de la vente des abonnements mensuels et annuels aux cours en ligne ainsi qu’aux programmes. Cela implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le site internet vhs-fitness.com propose la vente d’abonnements à des contenus sportifs en ligne à visionner en ligne , ainsi que des programmes autrement dit des vidéos de contenus sportifs à visionner sur le site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs.

L’Utilisation du Site, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des programmes achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel. Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français. Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties. VHS FITNESS se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Membre responsable : VHS FITNESS, représenté par Sélène Azzoulai
Adresse du siège social : 10 rue Trébois, 92300 Levallois Perret
Numéro de Siret : 853378396 00016
Email de contact : vhsfitnesswork@gmail.com

2. Définitions

Site : Le site internet est accessible via tous les appareils Android et Apple.
Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord et la présence de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Abonnement : formule mensuelle (1 mois), annuelle (1 an) reconductibles automatiquement. L’adhésion nécessite la création par l’utilisateur d’un Compte Abonné. Pour se désabonner, il est nécessaire de le faire sur le site. Le désabonnement prend effet à la fin de l’abonnement souscrit au préalable.
Essai “des jours gratuits” : sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, le Site offre à ses Utilisateurs la possibilité de tester et d’essayer, à sa convenance et gratuitement, l’accès aux cours du Site pendant un nombre de jours définis et dépendant de l’Abonnement. Cet Essai est annulable à tout moment avant son terme (dernier jour de l’essai – même heure que la souscription).

3. Conditions d’utilisation

Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des cours et des programmes du Site par les Utilisateurs.
Par l’utilisation du Site, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

L’Abonnement proposé sur le Site ainsi que les programmes à la vente sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les programmes d’entraînements proposés par le Site. Ce dernier s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique des exercices proposés par le Site. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement ou achat d’un programme vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par vhs-fitness.com conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil. Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’achat des abonnements ou des programmes, il est formellement interdit de :

Copier, modifier ou altérer une partie du site.
Utiliser les contenus des cours d’une manière qui n’est pas loyale.
Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
Collecter sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non.
Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers.
Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte Abonné.

4. Modalités d’inscription, de souscription et de renouvellement de l’offre

4 A. Abonnement

VHS FITNESS propose des abonnements qui comprennent l’accès à des programmes et à des cours de Fitness,Pilates et d’Aérobic à visionner en ligne. Le contenu des programmes et des abonnements est défini plus en détail sur le Site. L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance. Il permet d’avoir accès au visionnage de nouvelles vidéos tous les mois ainsi qu’au visionnage des programmes.

L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :

Mensuel (1 mois) payable en une seule fois, renouvelé automatiquement.
Annuel (1 an) payable en une seule fois, renouvelé automatiquement.

Ainsi, l’Abonnement entre en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement c’est-à-dire l’acceptation des présentes conditions et son premier paiement.

VHS FITNESS se réserve le droit de supprimer ou modifier un ou plusieurs des programmes et/ou offres proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution. L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par des tiers, le Site se réserve le droit de résilier l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur.

4 Aa. La création d’un Compte Abonné

L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement la création d’un Compte Abonné, et l’acceptation pleine des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur. La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur avec le renseignement de certaines informations obligatoires telles que : nom d’utilisateur, nom, prénom, e-mail, passworld , date de naissance.

L’utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenue responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

4 Ab. Renouvellement de l’Abonnement

Abonnement mensuel et annuel

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 4 Ac qui suit intitulé « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement, mensuel et annuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

L’Utilisateur choisit son abonnement et le paie. Quelle qu’en soit la durée, il sera reconduit automatiquement. Pour se désabonner, il est nécessaire de le faire sur le site grâce au processus simple demandé. Le désabonnement prend effet à la fin de l’abonnement souscrit au préalable. Ce dernier ne pourra plus accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu.

4 Ac. Conditions de résiliation d’un abonnement

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a la faculté de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique «Mon Compte» puis sur l’onglet «Abonnement» et le bouton “Se désabonner”.». La prise d’acte de la résiliation sera effective au terme de la période de l’abonnement en cours et pas pas avant. L’utilisateur peut arrêter son abonnement quand il le souhaite et sans avoir besoin de notifier VHS FITNESS.

En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement. L’Utilisateur peut modifier son abonnement à tout moment depuis son compte abonné sur le Site s’il le remplace par un abonnement supérieur ou inférieur. Si l’Utilisateur souhaite souscrire un nouvel Abonnement alors qu’il bénéficie d’un Abonnement en cours, ce dernier est informé que la date de début du nouvel Abonnement est fixé au terme de l’Abonnement initial sous réserve de la résiliation de l’Abonnement initial. En aucun cas, le nouvel Abonnement viendra se substituer automatiquement à l’Abonnement initial. La fin d’un abonnement (résiliation) donne fin à l’accès du studio en ligne.

Pour le site : Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation. En cas de résiliation, le Compte Abonné de l’Utilisateur est supprimé, et les données à caractère personnel nécessaires au respect par la Société de ses obligations légales sont archivées pendant toute la durée légale correspondante.

4 Ad. Droit de rétractation

En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur déclenche la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement.

4 B. Prix et modalités de paiement

Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Site se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment. Le paiement s’effectue dans sa totalité au moment de la souscription, par Paypal ou carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires.

L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

5. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et ne Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé que le Site peut être interrompu pour des raisons techniques, notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de ladite interruption.

Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site — étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qu’il contient, à savoir les vidéos, les textes, les photographies et tous les autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site et de ses contenus est strictement interdite.

7. Données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’utilisateur consent à ce que VHS FITNESS collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

8. Convention de preuve

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

9. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.